Et si le prochain président ou la prochaine présidente de votre association avait 16 ans ?

Faut-il attendre d'avoir 18 ans pour prendre des responsabilités dans une association ? Peut-on, avant sa majorité, participer aux décisions, organiser une manifestation, représenter une structure ou même siéger dans son instance dirigeante ? Et que reste-t-il de cette expérience lorsque l'on quitte l'association pour entrer dans les études ou dans la vie professionnelle ?
Ces questions peuvent surprendre. Elles trouvent pourtant des réponses précises dans le droit français et ouvrent une réflexion beaucoup plus large sur la place que nous accordons aux jeunes dans nos associations et ce que les responsabilités peuvent leur apporter dans la construction de leur parcours et de leur citoyenneté.

Une évolution juridique encore méconnue

On entend encore souvent qu’il faut avoir 18 ans pour diriger une association. Ce n’est pourtant pas une condition générale prévue par la loi. L’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 encadre la participation des mineurs à la constitution et à l’administration des associations. Sa rédaction actuelle résulte de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, entrée en vigueur le 29 janvier 2017.

Le texte distingue la situation des moins de 16 ans et celle des jeunes ayant atteint 16 ans révolus. Avant 16 ans, un mineur peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration avec l’accord écrit préalable de son représentant légal. À partir de 16 ans révolus, cette autorisation préalable n’est plus nécessaire. L’association doit toutefois informer les représentants légaux, qui disposent d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

Cela ne signifie évidemment pas qu’un jeune de 16 ans devient automatiquement président d’une association. L’organisation de chaque structure et les conditions d’accès aux différentes fonctions dirigeantes sont notamment déterminées par ses statuts. Mais le principe est important : la majorité n’est pas une condition générale pour participer à l’administration d’une association.

Et concrètement, que peut-il faire ?

Cette possibilité n’est pas simplement théorique. Lorsqu’un mineur est chargé de l’administration d’une association dans les conditions prévues par la loi, il peut accomplir les actes nécessaires à sa gestion courante. Il peut notamment participer à l’organisation d’une manifestation, louer du matériel, convoquer une assemblée générale, présider une réunion, tenir un budget ou effectuer certaines démarches utiles au fonctionnement de la structure.

Une limite légale existe toutefois pour les actes de disposition, c’est-à-dire les opérations qui engagent de manière importante le patrimoine de l’association. La conclusion d’un emprunt ou l’achat d’un immeuble, par exemple, ne relèvent pas de la simple administration courante. Il ne peut donc pas assurer ces prérogatives.

Le cadre juridique cherche ainsi un équilibre : permettre au mineur de prendre une part réelle à la vie et à la gestion de l’association, tout en maintenant une protection pour les décisions patrimoniales les plus importantes.

Préparer la relève plutôt que l’attendre

Cette question prend une importance particulière lorsqu’une association doit renouveler ses dirigeants. Beaucoup de structures connaissent un jour la même situation : un président souhaite passer la main, un trésorier prend du recul ou un secrétaire ne souhaite plus poursuivre son mandat. Et lorsqu’il faut trouver un successeur, on réalise parfois que personne n’a véritablement été préparé à reprendre le flambeau. La relève ne se construit pourtant pas au moment où le départ devient imminent. Elle se prépare bien avant. Elle peut commencer par une participation à une commission, l’organisation d’un événement, une mission de communication ou simplement la présence aux réunions. Le jeune découvre alors progressivement le fonctionnement de la structure, comprend ses enjeux et prend confiance. Cette préparation suppose également une véritable transmission. Les bénévoles qui font vivre une association depuis de nombreuses années possèdent une expérience précieuse : ils connaissent son histoire, ses partenaires, ses habitudes, ses réussites et ses difficultés. Cette mémoire ne doit pas disparaître avec leur départ. Elle doit pouvoir être transmise à ceux qui prendront la suite. Mais transmettre ne signifie pas demander aux nouvelles générations de reproduire exactement ce qui a été fait avant elles. Un jeune apporte un autre regard, d’autres habitudes et parfois d’autres idées. C’est justement cette rencontre entre l’expérience et le regard nouveau qui permet à une association de continuer à évoluer.

Et le sport dans tout cela ?

Si toutes les associations, quels que soient leurs domaines, sont en capacité de permettre aux jeunes de prendre des responsabilités, me mouvement sportif offre un terrain particulièrement intéressant pour étudier cette progression. Très souvent, un jeune arrive d’abord comme licencié, pour pratiquer et progresser. Puis, petit à petit, il peut devenir arbitre, aider à l’organisation d’une compétition, accompagner une équipe, participer à une commission ou prendre en charge une mission au sein de son club.

Le passage du pratiquant au bénévole, puis éventuellement au responsable et au dirigeant, peut ainsi se faire progressivement et avec l’accompagnement et la supervision des pairs. Le sport transmet des règles, le goût de l’effort et le respect des autres ; la vie associative ajoute la possibilité de prendre part à l’organisation collective et de contribuer directement à la vie de la structure.

C’est souvent ainsi que naissent les engagements durables : non pas à partir d’un grand projet défini dès le départ, mais parce qu’une association a un jour proposé à quelqu’un de prendre une première responsabilité.

Alors, pourquoi attendre 18 ans ?

La question n’est évidemment pas de savoir si tous les jeunes doivent devenir dirigeants. L’engagement reste libre et chacun doit pouvoir trouver la place qui lui correspond selon ses souhaits, ses capacités et ses conditions. Mais l’âge ne devrait pas être, à lui seul, un obstacle à la prise de responsabilité.

La loi permet à un mineur de participer à l’administration d’une association dans un cadre précis. Aux associations, désormais, de faire vivre cette possibilité.

Donner une place à un jeune ne signifie ni abandonner l’expérience des dirigeants actuels ni laisser le jeune responsable de tout tout de suite. Cela signifie au contraire d'accompagner et d'accepter de transmettre cette expérience, tout en permettant à une nouvelle génération de prendre progressivement ses responsabilités et ses marques. Un accompagnement de qualité est souvent synonyme de prise de confiance en soi et apporte généralement de bons résultats. 

Car si nous répétons souvent que les jeunes sont « l’avenir » de nos associations, encore faut-il leur permettre d’en devenir les acteurs. La relève ne commence pas le jour où quelqu’un quitte son mandat. Elle commence le jour où l’on décide de faire confiance à celui ou celle qui pourrait un jour prendre sa suite.

Une association, c’est aussi une école de la citoyenneté, de la vie et du vivre ensemble

Au-delà du droit, cette possibilité pose une question beaucoup plus concrète : que peut apporter une telle responsabilité et une telle expérience à un jeune ?

Une association est un formidable lieu d’apprentissage. Organiser une compétition, préparer une manifestation en constituant le budget prévisionnel et évaluant des résultats, participer à une réunion ou encadrer une équipe oblige à prévoir, à communiquer, à travailler avec d’autres et à prendre des décisions. Le jeune y apprend également à respecter un engagement, à tenir un délai, à gérer un imprévu ou à défendre une idée tout en acceptant qu’une décision puisse finalement être collective.

Ces compétences sont rarement acquises de manière théorique. Elles se construisent dans l’action, au fil des expériences et parfois des erreurs. La place de l'adulte apparaît ici comme importante, à la fois repère, ressource d'aide pour progresser et accompagnateur pour la prise progressive de responsabilités et le chemin vers l'autonomie. C’est tout cela qui fait la richesse particulière de l’engagement associatif : un jeune peut y exercer des responsabilités concrètes avant même d’avoir connu le monde professionnel.

Et cette expérience ne reste pas nécessairement dans l’association. Savoir organiser un projet, travailler en équipe, prendre la parole, coordonner plusieurs personnes ou faire preuve d’initiative pourra ensuite être utile dans leurs études comme dans leur vie professionnelle. Sur un CV, quelques mots peuvent résumer plusieurs années de bénévolat. Derrière ces quelques lignes peuvent pourtant se trouver de véritables expériences de terrain.

Le bénévolat ne remplace évidemment pas un emploi et ne doit pas être présenté comme tel. Mais il peut constituer un espace où l’on apprend à devenir progressivement autonome, responsable & citoyen. Aussi, responsabiliser les jeunes, les accompagner vers l'autonomie et leur faire confiance doit apparaître comme une nécessaire attitude citoyenne de l'adulte responsable associatif. 

Guillaume BERTIN

Administrateur 

Responsable du Challenge du jeune bénévole

Sources et références

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 2 bis.
• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 43.
• Service-Public.fr, « Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? ».
• France Bénévolat, Être jeune et s'engager dans la vie associative – Bénévolat des mineurs.
• France Bénévolat, L'engagement bénévole des jeunes.
• INJEP, travaux consacrés à l'engagement et à la participation des jeunes.
• Associations.gouv.fr, ressources relatives à la responsabilité des dirigeants associatifs.